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Chapitre d'ouvrage

Assistance éducative - Fascicule 20 : Assistance éducative - Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

Résumé : 25 formules portant sur les mesures d'assistance éducative et les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867419
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:40:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867419, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet, Kan Channméta. Assistance éducative - Fascicule 20 : Assistance éducative - Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Jurisclasseur Procédures Formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2011. ⟨hal-00867419⟩

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