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Chapitre d'ouvrage

Régimes matrimoniaux

Résumé : Synthèse de plusieurs fascicules portant sur le changement conventionnel ou judiciaire des prérogatives des époux sur leurs biens
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867418
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:34:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867418, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. Régimes matrimoniaux. eFascicule, Lexisnexis, p. 1, 2012. ⟨hal-00867418⟩

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