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Chapitre d'ouvrage
Aliments - Fascicule 30
Résumé : 13 formules portant sur la question des aliments (fixation ou modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; fixation ou modification de la pension alimentaire due au titre de l'obligation alimentaire ; fixation ou modification de la contribution aux charges du mariage ; fixation ou modification de la pension alimentaire due au titre des subsides ; paiement direct ; recouvrement public)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867412
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:19:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:19:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55