Aliments - Fascicule 20
Résumé
Analyse du droit positif portant sur les aliments
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Béatrice Kan-Balivet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00867410
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013-19:14:37
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00867410 , version 1
Citer
Béatrice Kan-Balivet. Aliments - Fascicule 20 : Paiement. Rcouvrement. Jurisclasseur Formulaire, Lexisnexis, p. 1, 2012. ⟨hal-00867410⟩
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