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Chapitre d'ouvrage

Majeurs protégés - Fascicule 20

Résumé : 28 formules relatives à la procédure d'ouverture, de modification, de renouvellement ou encore de cessation d'une mesure de protection
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867409
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:08:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867409, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés - Fascicule 20. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867409⟩

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