Majeurs protégés - Fascicule 10

Béatrice Kan-Balivet (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Fascicule commentaire : Analyse du droit positif sur le droit des majeurs protégés dans ses aspects procéduraux.

Mots clés: renouvellement; cessation des mesures de protection; domaine d'application; conditions d'ouverture d'une mesure de protection; critères du choix; procédure d'ouverture de la mesure; aspects procéduraux des effets des mesures de protection; aspects procéduraux de la modification

Domaines: Droit

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés - Fascicule 10 : Fascicule 10 - Fascicule commentaire. Lexisnexis. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867407⟩