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Chapitre d'ouvrage

Majeurs protégés - Fascicule 10 : Fascicule 10 - Fascicule commentaire

Résumé : Fascicule commentaire : Analyse du droit positif sur le droit des majeurs protégés dans ses aspects procéduraux.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867407
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 19:01:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867407, version 1

Collections

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Majeurs protégés - Fascicule 10 : Fascicule 10 - Fascicule commentaire. Lexisnexis. Jurisclasseur Formulaires, Lexisnexis, p. 1, 2013. ⟨hal-00867407⟩

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