Mineurs : émancipation - Fascicule 30

Béatrice Kan-Balivet (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Analyse du droit positif portant sur l'émancipation du mineur. La contribution porte un éclairage successivement sur le domaine d'application du droit français, sur les conditions d'ouverture de l'émancipation, sur la procédure d'émancipation, les effets et la cessation de l'émancipation

Mots clés: conditions d'ouverture; procédure; effets; cessation

Domaines: Droit

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 30. JurisClasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p.1, 2009. ⟨hal-00867397⟩