Mineurs : émancipation - Fascicule 30

Résumé : Analyse du droit positif portant sur l'émancipation du mineur. La contribution porte un éclairage successivement sur le domaine d'application du droit français, sur les conditions d'ouverture de l'émancipation, sur la procédure d'émancipation, les effets et la cessation de l'émancipation
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Contributor : Béatrice Kan-Balivet <>
Submitted on : Sunday, September 29, 2013 - 6:06:48 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-00867397, version 1

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Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 30. JurisClasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p.1, 2009. ⟨hal-00867397⟩

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