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Chapitre d'ouvrage

Mineurs : émancipation - Fascicule 30

Résumé : Analyse du droit positif portant sur l'émancipation du mineur. La contribution porte un éclairage successivement sur le domaine d'application du droit français, sur les conditions d'ouverture de l'émancipation, sur la procédure d'émancipation, les effets et la cessation de l'émancipation
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867397
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 18:06:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867397, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. Mineurs : émancipation - Fascicule 30. JurisClasseur Procédure Formulaires, Lexisnexis, p.1, 2009. ⟨hal-00867397⟩

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