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Le mineur associé d'une société civile immobilière

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867362
Contributeur : Thierry Favario <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 11:58:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867362, version 1

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Thierry Favario. Le mineur associé d'une société civile immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, p. 4. ⟨hal-00867362⟩

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