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Chronique de jurisprudence de droit des biens

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : moulin quasi-usufruit universalité de fait fonds agricole action possessoire servitude possession solo animo empiètement
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867350
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : dimanche 29 septembre 2013 - 07:28:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867350, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

William Dross. Chronique de jurisprudence de droit des biens. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.400-415. ⟨hal-00867350⟩

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