Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Luc Pierre. Exclusion du régime des sociétés mères et filiales pour le gain tiré du rachat d'actions d'autocontrôle. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2013, pp.Comm. 171. ⟨hal-00867341⟩