Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Commentaire Cass. com., 22 janvier 2013

Thierry Favario 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867297
Contributeur : Thierry Favario Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 28 septembre 2013 - 10:12:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867297, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Thierry Favario. Commentaire Cass. com., 22 janvier 2013. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2013, p. 164. ⟨hal-00867297⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

83