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Article dans une revue
Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?
Mots-clés :
Contrat d'assurance
Droit européen. Projet
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867271
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 18:55:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45
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