Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

Luc Mayaux 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Contrat d'assurance Droit européen. Projet
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867271
Contributeur : Luc Mayaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 18:55:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867271, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29