Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2012

Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 septembre 2013-18:55:20

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hal-00867271 , version 1 (27-09-2013)

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  • HAL Id : hal-00867271 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue générale du droit des assurances, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩

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