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Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00867271
Contributeur : Luc Mayaux <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 18:55:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867271, version 1

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Citation

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩

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