Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2012

Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Equipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 27 septembre 2013-18:55:20

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Citer

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue Générale du Droit des Assurances, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩

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