Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2012

Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?

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1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00867271 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867271 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d'assurance: modèle ou anti-modèle ?. Revue Générale du Droit des Assurances, 2012, 2012 (2), pp.310. ⟨hal-00867271⟩
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