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La jurisprudence est-elle seulement rétroactive? : (à propos de l'application dans le temps des revirements de jurisprudence)

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le revirement de jurisprudence est sur la sellette : son caractère rétroactif est difficilement tolérable dans une société magnifiant la sécurité juridique. Comment d'ailleurs le juge pourrait-il prétendre contrôler de plus en plus étroitement la rétroactivité des lois sans qu'on lui reproche de voir la paille et d'ignorer la poutre ? Si bien que la Cour de cassation se laisse convaincre par l'idée du revirement pour l'avenir, avec la bénédiction d'une partie de la doctrine. Cette évolution est dangereuse car elle porte en elle l'affirmation de l'équivalence des normes légales et prétoriennes et conséquemment, le partage du pouvoir législatif entre élus et magistrats. Rien n'impose pourtant un tel dévoiement, pour la simple raison que le problème que l'on cherche à résoudre n'existe pas réellement : la jurisprudence n'est pas, par essence, rétroactive.
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866670
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 08:24:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866670, version 1

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Citation

William Dross. La jurisprudence est-elle seulement rétroactive? : (à propos de l'application dans le temps des revirements de jurisprudence). Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.472-476. ⟨hal-00866670⟩

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