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Communication dans un congrès

Droits de préemption et droits fondamentaux

William Dross 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866661
Contributeur : William Dross Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 08:03:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866661, version 1

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Citation

William Dross. Droits de préemption et droits fondamentaux. Droits de préemption et droits fondamentaux, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00866661⟩

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