Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006)
Résumé
La Cour d'appel fait, dans cette décision, une application impropre de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre".
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2007
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00866659
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013-07:46:04
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00866659 , version 1
Citer
William Dross. Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006). Recueil Dalloz, 2007, pp.706-711. ⟨hal-00866659⟩
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