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Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006)

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : La Cour d'appel fait, dans cette décision, une application impropre de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre".
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866659
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 07:46:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866659, version 1

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Citation

William Dross. Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006). Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.706-711. ⟨hal-00866659⟩

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