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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866659 Contributeur : William DrossConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 07:46:04 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:43
William Dross. Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006). Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.706-711. ⟨hal-00866659⟩