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Article dans une revue
Jacques Brel et l'article 2279 du Code civil (note sous CA Paris, 16 mai 2006)
Résumé : La Cour d'appel fait, dans cette décision, une application impropre de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre".
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866659
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 07:46:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 07:46:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24