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L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Un nu-propriétaire peut-il efficacement conférer à un tiers un usufruit qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais eu et qu'il n'aura jamais ? La question se pose notamment chaque fois qu'un époux recueille l'usufruit de la succession de son conjoint et qu'y figurent des biens pour leur seule nue-propriété. La réponse affirmative donnée par la Cour de cassation, suivie par la pratique notariale et cautionnée par la doctrine, est pourtant indéfendable si l'on s'en tient à l'analyse traditionnelle du démembrement de propriété.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00866656
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2013 - 07:23:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866656, version 1

Collections

Citation

William Dross. L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1253-1256. ⟨hal-00866656⟩

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