La fonction ambigüe de l'action possessoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2006

La fonction ambigüe de l'action possessoire

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William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

Cet article tend à montrer que l'action possessoire protège, en l'état actuel de notre droit, bien moins un fait de possession qu'un droit, que celui-ci existe actuellement ou qu'il se profile à l'horizon d'une prescription acquisitive. Ce dévoiement de l'action possessoire justifie que l'on propose de la remettre au service de la possession seule.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00865883 , version 1 (25-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865883 , version 1

Citer

William Dross. La fonction ambigüe de l'action possessoire. Répertoire du notariat Defrénois, 2006, pp.127-152. ⟨hal-00865883⟩
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