La fonction ambigüe de l'action possessoire

William Dross (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Cet article tend à montrer que l'action possessoire protège, en l'état actuel de notre droit, bien moins un fait de possession qu'un droit, que celui-ci existe actuellement ou qu'il se profile à l'horizon d'une prescription acquisitive. Ce dévoiement de l'action possessoire justifie que l'on propose de la remettre au service de la possession seule.

Mots clés: action possessoire; réintégrande; nouvel oeuvre; servitude; possession

Domaines: Droit

William Dross. La fonction ambigüe de l'action possessoire. Répertoire du notariat Defrénois, 2006, pp.127-152. ⟨hal-00865883⟩