Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La fonction ambigüe de l'action possessoire

William Dross 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Cet article tend à montrer que l'action possessoire protège, en l'état actuel de notre droit, bien moins un fait de possession qu'un droit, que celui-ci existe actuellement ou qu'il se profile à l'horizon d'une prescription acquisitive. Ce dévoiement de l'action possessoire justifie que l'on propose de la remettre au service de la possession seule.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865883
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 25 septembre 2013 - 11:51:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865883, version 1

Collections

Citation

William Dross. La fonction ambigüe de l'action possessoire. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2006, pp.127-152. ⟨hal-00865883⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

206