 |
 |
Article dans une revue
L'avant-projet de réforme du droit des biens: premier regard critique.
Résumé : Cet article rend compte d'un colloque tenu à Lyon en décembre 2008 sur le projet de réforme du droit des biens proposé par la commission Périnet-Marquet sous l'égide de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865866
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 25 septembre 2013 - 11:32:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 25 septembre 2013 - 11:32:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24