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L'avant-projet de réforme du droit des biens: premier regard critique.

William Dross 1 Blandine Mallet-Bricout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Cet article rend compte d'un colloque tenu à Lyon en décembre 2008 sur le projet de réforme du droit des biens proposé par la commission Périnet-Marquet sous l'égide de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865866
Contributeur : William Dross <>
Soumis le : mercredi 25 septembre 2013 - 11:32:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865866, version 1

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Citation

William Dross, Blandine Mallet-Bricout. L'avant-projet de réforme du droit des biens: premier regard critique.. Répertoire Dalloz, 2009, pp.508-514. ⟨hal-00865866⟩

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