Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Commentaire Cass. com., 31 mai 2011

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865573
Contributeur : Thierry Favario Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 24 septembre 2013 - 15:36:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865573, version 1

Collections

Citation

Thierry Favario. Commentaire Cass. com., 31 mai 2011. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, p. 271. ⟨hal-00865573⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

43