Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Commentaire Cass. com., 10 janvier 2012

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865568
Contributeur : Thierry Favario <>
Soumis le : mardi 24 septembre 2013 - 15:33:46
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865568, version 1

Collections

Citation

Thierry Favario. Commentaire Cass. com., 10 janvier 2012. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, p. 174. ⟨hal-00865568⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

130