Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Commentaire Cass. com., 24 mai 2011

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865544
Contributeur : Thierry Favario <>
Soumis le : mardi 24 septembre 2013 - 15:20:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865544, version 1

Collections

Citation

Thierry Favario. Commentaire Cass. com., 24 mai 2011. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2011, pp.n°63. ⟨hal-00865544⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

149