Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Sociétés
Année : 2012
Thierry Favario : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00865538
Soumis le : mardi 24 septembre 2013-15:17:01
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00865538 , version 1
Citer
Thierry Favario. Commentaire Cass. com., 30 mai 2012. Bulletin Joly Sociétés, 2012, p. 715. ⟨hal-00865538⟩
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