Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Convention de procédure participative

Hervé Croze 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00865247
Contributeur : Hervé Croze <>
Soumis le : mardi 24 septembre 2013 - 10:52:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00865247, version 1

Collections

Citation

Hervé Croze. Convention de procédure participative. Procédures, LexisNexis, 2012, pp.n° 6, Juin 2012, form. 6. ⟨hal-00865247⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

165