L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Analyse doctrinale contribuant à l'analyse critique des libéralités en usufruit particulièrement des donations d'usufruit temporaire ou d'usufruits successifs au regard de la nature des droits de leurs titulaires et des conséquences juridiques engendrées par la cession de ces droits ou leur traitement successoral.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864612
Contributor : Sylvie Ferre-Andre <>
Submitted on : Sunday, September 22, 2013 - 10:36:12 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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  • HAL Id : hal-00864612, version 1

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Citation

Sylvie Ferre-Andre. L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Liber Amicorum, Defrénois, 14 p., 2014. ⟨hal-00864612⟩

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