Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Analyse doctrinale contribuant à l'analyse critique des libéralités en usufruit particulièrement des donations d'usufruit temporaire ou d'usufruits successifs au regard de la nature des droits de leurs titulaires et des conséquences juridiques engendrées par la cession de ces droits ou leur traitement successoral.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864612
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 22:36:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864612, version 1

Collections

Citation

Sylvie Ferre-Andre. L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Liber Amicorum, Defrénois, 14 p., 2014. ⟨hal-00864612⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

483