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Chapitre d'ouvrage
L'usufruit dans les libéralités à l'épreuve du temps
Résumé : Analyse doctrinale contribuant à l'analyse critique des libéralités en usufruit particulièrement des donations d'usufruit temporaire ou d'usufruits successifs au regard de la nature des droits de leurs titulaires et des conséquences juridiques engendrées par la cession de ces droits ou leur traitement successoral.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864612
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 22:36:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 22:36:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26