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Chapitre d'ouvrage

La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : L'objectif de cette publication a été de présenter aux autres pays de l'union pour la Méditerranée la procédure participative introduite en droit français en 2010 et de la situer par rapport aux autres modes amiables de résolution des différents.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864604
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 21:38:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864604, version 1

Collections

Citation

Sylvie Ferre-Andre. La procédure participative, un droit colaboratif pour la Méditerranée? in " La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée " Ouvrage collectif sous la direction de Filali OSMAN, série droit et Méditerranée, co-dirigée par Sylvie FERRE-ANDRE et Filali OSMAN, Bruylant, octobre 2012. BRUYLANT. La médiation : un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différents en Méditerranée, Bruylant, p. 233 à 241., 2012, Droit et Méditerranée. ⟨hal-00864604⟩

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