Le droit français du mandat à effet posthume, une innovation attendue de la loi du 23 juin 2006, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111p.381 à 391. Domaine : Droit civil, droit comparé. Référencer revue avec comité de lecture

Sylvie Ferre-Andre (1)

1 Droit privé

présentation de la place de la volonté dans le nouveau droit des successions français au Québec par le prysme du mandat à effet posthume

Domaines: Droit

Sylvie Ferre-Andre. Le droit français du mandat à effet posthume, une innovation attendue de la loi du 23 juin 2006, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111p.381 à 391. Domaine : Droit civil, droit comparé. Référencer revue avec comité de lecture. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.381 à 391. ⟨hal-00864599⟩