Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le droit français du mandat à effet posthume, une innovation attendue de la loi du 23 juin 2006, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111p.381 à 391. Domaine : Droit civil, droit comparé. Référencer revue avec comité de lecture

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : présentation de la place de la volonté dans le nouveau droit des successions français au Québec par le prysme du mandat à effet posthume
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864599
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 20:48:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864599, version 1

Collections

Citation

Sylvie Ferre-Andre. Le droit français du mandat à effet posthume, une innovation attendue de la loi du 23 juin 2006, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111p.381 à 391. Domaine : Droit civil, droit comparé. Référencer revue avec comité de lecture. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2009, 111, pp.381 à 391. ⟨hal-00864599⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

155