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Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864597
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 20:38:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864597, version 1

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Citation

Sylvie Ferre-Andre. Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, Outremont, Qué : Chambre des notaires du Québec,, 2009, 111, pp.299 à 314. ⟨hal-00864597⟩

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