Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.

Sylvie Ferre-Andre 1
1 Droit privé
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois
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Journal articles
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Contributor : Sylvie Ferre-Andre <>
Submitted on : Sunday, September 22, 2013 - 8:38:55 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

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Sylvie Ferre-Andre. Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.. La revue du notariat, Montréal, 2009, 111, pp.299 à 314. ⟨hal-00864597⟩

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