Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.

Sylvie Ferre-Andre (1)

1 Droit privé

Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois

Domaines: Droit

Sylvie Ferre-Andre. Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.299 à 314. ⟨hal-00864597⟩