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Article dans une revue
Le mandat de protection future français dans le contexte d'un droit "gérontologique" ou comment la France appréhende les soins de vieillesse, La revue du notariat, Montréal, septembre 2009, volume 111 p.299 à 314.
Résumé : Réception par le droit français du mandat de protection future inspiré du droit québécois
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864597
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 20:38:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Contributeur : Sylvie Ferre-Andre <>
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 20:38:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26