Irrecevabilité des conclusions pour violation d'une convention de procédure - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2012

Irrecevabilité des conclusions pour violation d'une convention de procédure

(1)
1
Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
Centre Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hervé Croze  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864573

Soumis le : dimanche 22 septembre 2013-17:50:08

Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864573 , version 1 (22-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864573 , version 1

Citer

Hervé Croze. Irrecevabilité des conclusions pour violation d'une convention de procédure. La Semaine juridique - édition générale , 2012, pp.n° 52, 24 Décembre 2012, 1394. ⟨hal-00864573⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More