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La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009

Sylvie Thomasset-Pierre 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864564
Contributeur : Sylvie Thomasset-Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 17:19:53
Dernière modification le : mercredi 23 novembre 2022 - 17:56:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864564, version 1

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Citation

Sylvie Thomasset-Pierre. La responsabilité des professionnels du marché de l'art, note sous Cass. com. 17 déc. 2009. La Gazette Drouot, 2010, pp.10. ⟨hal-00864564⟩

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