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Article dans une revue
L'obligation d'information d'une société, tiers-saisie, en cas de saisie-attribution de dividendes, note sous Cass. 2 civ., 19 mars 2009
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864558
Contributeur : Sylvie Thomasset-Pierre Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 22 septembre 2013 - 16:45:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30
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