Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864470
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-17:24:36
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864470 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine. Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013. ⟨hal-00864470⟩
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