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Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 17:24:36 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine. Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013. ⟨hal-00864470⟩