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Chapitre d'ouvrage

Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864470
Contributeur : Pascale Deumier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 17:24:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864470, version 1

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Citation

Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine. Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013. ⟨hal-00864470⟩

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