https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864470 Contributeur : Pascale DeumierConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 17:24:36 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30
Pascale Deumier. Autopsie d'une polémique : la Cour de cassation, la QPC et la doctrine. Mélanges en l'honneur de J.-L. Bergel, Bruylant, pp.171, 2013. ⟨hal-00864470⟩