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La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges

Pascale Deumier 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864464
Contributeur : Pascale Deumier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 17:17:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:17

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  • HAL Id : hal-00864464, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Pascale Deumier. La question prioritaire de constitutionnalité et le dialogue primordial des juges. International Journal of Procedural Law, Intersentia, 2012, pp.127. ⟨hal-00864464⟩

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