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Chapitre d'ouvrage

La force normative optionnelle

Résumé : La question de la force normative d'une norme et celle de son application sont en général traitées comme une seule et même question, la seconde dimension (l'application) découlant de la première (la force). Cependant, dans les matières ouvertes à la volonté des parties, la multiplication de normes proposées à l'option des parties (acceptation ou exclusion) pourrait illustrer l'existence de deux facettes distinctes : la force normative propre de la norme, dans son champs d'application, et la force normative optionnelle, dans le domaine des droits disponibles.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864449
Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 16:41:18
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 02:55:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864449, version 1

Citation

Pascale Deumier. La force normative optionnelle. Catherine Thiberge [et al.]. La force normative : naissance d'un concept, LGDJ ; Bruylant, p. 165-170, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-00864449⟩

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