La force normative optionnelle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La force normative optionnelle

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945718

Résumé

The question of the normative force of a norm and that of its application are generally treated as one and the same question, the second dimension (the application) rising from the first (the force). However, in the matters open to the will of the parties, the multiplication of norms proposed as options to the parties (acceptance or exclusion) could illustrate the existence of two distinct facets : the normative force peculiar to the norm, in its field of application, and the optional normative force in the field of the laws available.
La question de la force normative d'une norme et celle de son application sont en général traitées comme une seule et même question, la seconde dimension (l'application) découlant de la première (la force). Cependant, dans les matières ouvertes à la volonté des parties, la multiplication de normes proposées à l'option des parties (acceptation ou exclusion) pourrait illustrer l'existence de deux facettes distinctes : la force normative propre de la norme, dans son champs d'application, et la force normative optionnelle, dans le domaine des droits disponibles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00864449 , version 1 (21-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864449 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La force normative optionnelle. Catherine Thiberge [et al.]. La force normative : naissance d'un concept, LGDJ ; Bruylant, pp.165-170, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-00864449⟩
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