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Chapitre d'ouvrage

La réception du droit souple par l'ordre juridique

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864448
Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 16:39:43
Dernière modification le : mardi 31 mars 2020 - 15:45:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864448, version 1

Citation

Pascale Deumier. La réception du droit souple par l'ordre juridique. Association Henri Capitant. Le droit souple : journées nationales, tome XIII, Boulogne-sur-Mer, mars 2008, Dalloz, pp.113-139, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08211-7. ⟨hal-00864448⟩

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