Sources du droit en droit interne
Résumé
Chronique d'actualité
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
Pascale Deumier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00864445
Soumis le : samedi 21 septembre 2013-16:33:31
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00864445 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, pp.71. ⟨hal-00864445⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements