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Article dans une revue

Sources du droit en droit interne

Résumé : Chronique d'actualité
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864443
Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 16:30:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864443, version 1

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Citation

Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2011, pp.87. ⟨hal-00864443⟩

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