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Droit des contrats internationaux : les lieux d'accomplissement du travail ou comment jongler entre lieu principal , lieu habituel, lieu durable et dernier lieu

Résumé : Chronique de jurisprudence cass. soc., 31 mars 2009
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864420
Contributeur : Pascale Deumier <>
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 16:04:11
Dernière modification le : mercredi 20 novembre 2019 - 02:55:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864420, version 1

Citation

Pascale Deumier. Droit des contrats internationaux : les lieux d'accomplissement du travail ou comment jongler entre lieu principal , lieu habituel, lieu durable et dernier lieu. Revue des contrats, Lextenso, 2009, p. 1543-1549. ⟨hal-00864420⟩

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