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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Le raisonnement juridique - Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864417
Contributeur : Pascale Deumier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 21 septembre 2013 - 15:53:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864417, version 1

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Citation

Pascale Deumier. Le raisonnement juridique - Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts. Dalloz, pp.269, 2013. ⟨hal-00864417⟩

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