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Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales. Le choix du régime

Aurélien Molière 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : mariage pacte civil de solidarité concubinage régime matrimonial communauté participation aux acquêts séparation de biens indivision société clause d'accroissement logement
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864043
Contributeur : Aurélien Molière Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 septembre 2013 - 11:18:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864043, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Aurélien Molière. Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales. Le choix du régime. Droit de la famille, 2013, pp.19. ⟨hal-00864043⟩

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