Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864024
Contributeur : Aurélien Molière Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 20 septembre 2013 - 11:03:12
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864024, version 1

Collections

Citation

Aurélien Molière. Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644). Recueil Dalloz, 2013, pp.1253. ⟨hal-00864024⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

42