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Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00864024
Contributeur : Aurélien Molière <>
Soumis le : vendredi 20 septembre 2013 - 11:03:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00864024, version 1

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Citation

Aurélien Molière. Toute caution mérite réflexion : passage en revue de moyens de désengagement inefficaces (note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-18.644). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1253. ⟨hal-00864024⟩

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