Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863346
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 16:28:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863346, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Le droit mis en barèmes ? Colloque du CERCRID, Nov 2012, Saint-etienne, France. pp.201. ⟨hal-00863346⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

192