Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Réforme de 2004 et indemnisation transactionnelle

Stephanie Porchy-Simon 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863341
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 16:20:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863341, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Stephanie Porchy-Simon. Réforme de 2004 et indemnisation transactionnelle. 20 ans d'indemnisation des victimes d'infraction, colloque du FGTI, Jan 2012, Paris, Cour de cassation, France. pp.220. ⟨hal-00863341⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8