https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863335
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 16:15:20 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Stephanie Porchy-Simon. Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences. La réparation du dommage corporel, colloque de l'EDA de Lyon, Apr 2010, Lyon, France. ⟨hal-00863335⟩