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Communication dans un congrès

Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863335
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 16:15:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863335, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences. La réparation du dommage corporel, colloque de l'EDA de Lyon, Apr 2010, Lyon, France. ⟨hal-00863335⟩

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