Communication Dans Un Congrès
Année :
Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863333
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-16:13:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00863333 , version 1
Citer
Stephanie Porchy-Simon. Indemnisation des victimes de faute inexcusable : la nouvelle donne. Indemnisation de la victime après la décision QPC du conseil constitutionnel du 18 juin 2010, Colloque de l'EFB, Nov 2010, Paris, France. ⟨hal-00863333⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements