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Communication dans un congrès

Indemnisation des victimes de faute inexcusable : la nouvelle donne

Stephanie Porchy-Simon 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863333
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 16:13:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863333, version 1

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Citation

Stephanie Porchy-Simon. Indemnisation des victimes de faute inexcusable : la nouvelle donne. Indemnisation de la victime après la décision QPC du conseil constitutionnel du 18 juin 2010, Colloque de l'EFB, Nov 2010, Paris, France. ⟨hal-00863333⟩

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