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Communication dans un congrès

Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985

Olivier Gout 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863320
Contributeur : Olivier Gout <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 15:58:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863320, version 1

Collections

Citation

Olivier Gout. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985. Les limites de la responsabilité dans la directive du 25 juillet 1985, May 2012, Espagne. pp.23. ⟨hal-00863320⟩

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