Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010)

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863297
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 15:42:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863297, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.788. ⟨hal-00863297⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

139