Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables

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Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863275 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863275 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Bibliothèque de l'Institut de recherche de la sorbonne- André Tunc, pp.909, 2012. ⟨hal-00863275⟩
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