Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon ¹

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : contentieux "Perruche faute caractérisée définition contentieux "Perruche"

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863221
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:38:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

270

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

270