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Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863221
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:38:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863221, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.681. ⟨hal-00863221⟩

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