Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)
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Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:38:48 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.681. ⟨hal-00863221⟩