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Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863221
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:38:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863221, version 1

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Citation

Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.681. ⟨hal-00863221⟩

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