Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013)

Stephanie Porchy-Simon ¹

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : contentieux "Perruche faute caractérisée définition contentieux "Perruche"

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863221
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:38:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16

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