Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

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Stephanie Porchy-Simon
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Centre Louis Josserand

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Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-14:33:28

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Citer

Stephanie Porchy-Simon. Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012). Recueil Dalloz, 2012, pp.1098. ⟨hal-00863217⟩

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