Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

Stephanie Porchy-Simon ¹

1 CLJ - Centre Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00863217
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : mercredi 18 septembre 2013 - 14:33:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

148

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

148