Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012)

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Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00863217 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00863217 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012). Recueil Dalloz, 2012, pp.1098. ⟨hal-00863217⟩
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