https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00861647 Contributeur : Jean-Luc PierreConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 13 septembre 2013 - 11:27:52 Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:06
Jean-Luc Pierre. Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et marques. Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité des brevets et des marques, Mar 2013, Paris, France. ⟨hal-00861647⟩